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1897-05-30 - Note circulaire 106 au sujet de la destination à donner aux lettres adressées à des militaires décédés.

samedi 10 mars 2018, par sbuchfr

Note circulaire 106. [1]

Des divergences de vues s’étant produites au sujet de la destination à donner aux lettres adressees à des militaires décédés, le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar, croit devoir rappelerà MM. les chefs de corps et de service les dispositions de la circulaire du Ministre des Colonies, en date du 29 juillet 1893 :

« Les correspondances ordinaires, recommandées ou chargées, les journaux et les colis-postaux adressés à tout militaire décédé, seront renvoyés par le service des postes et télégraphes, au conseil d’administration du corps de troupe ou au chef de service dont il dépendait, pour être conservés par ce conseil ou ce chef de service jusqu’à ce qu’il ait acquis la certitude, en raison du délai écoulé depuis le départ de la notification officielle du décès, que la famille du défunt a été prévenue. Les dites correspondances, journaux, colis, seront alors rendus au service de la poste avec la mention « Décédé, famille prévenue du décès » et réexpédiés par ce service aux intéressés. »

Fait à Tananarive, le 30 Mai 1897.

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Par délégation :

Le Colonel, BOUGUIÉ

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°14, du 1er au 31 mai 1897

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