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1897-06-28 - Arrêté créant un service de mandats-postaux et télégraphiques intérieurs.

samedi 10 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté créant un service de mandats-postaux et télégraphiques intérieurs. [1]

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 décembre 1895 ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 1896, réorganisant le service postal et télégraphique ;

Vu la nécessité de donner satisfaction aux besoins des commerçants et des colons ;

Sur la proposition du directeur des postes et télégraphes ;

Le directeur des finances et du contrôle entendu ;

Sous réserve de l’approbation de M le Ministre des Colonies,

Arrête :

ART. I. — Il est créé un service intérieur de mandats-postaux et télégraphiques.

ART. II. — Le droit établi est de 2%, tant pour les mandats-postaux que pour les mandats télégraphiques. En aucun cas, ce droit ne pourra être inférieur à 0 fr. 25.

Les mandats télégraphiques supporteront, en outre, une taxe de transmission calculée d’après le nombre de mots compris dans le texte du mandat, à raison de 0 fr. 10 par mot.

ART. III. — Les mandats-postaux intérieurs pourront, sans textes supplémentaires, être transformés en mandats pour la France et les Colonies.

ART. IV. — Le maximum de chaque mandat n’est pas limité, mais le paiement à vue n’en est garanti que dans la limite des fonds disponibles chez l’agent chargé du paiement.

ART. V. — L’émission et le paiement des mandats-postaux seront effectués dans les localités et par les agents indiqués dans le tableau ad hoc.

ART. VI. — Provisoirement, les bureaux de Tananarive et de Tamatave sont admis à l’échange des mandats télégraphiques. Un arrêté du Résident Général fera connaître les bureaux qui, par la suite, pourront être appelés à participer à ce service.

ART. VII. — Les résidents et vice-résidents sont personnellement responsables du service des mandats dans les localités de leur circonscription où le service est effectué par des agents étrangers, à l’administration.

ART. VIII. — Le directeur des postes et télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à dater du 15juillet 1897.

Fait à Tamatave, le 28 Juin 1897.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

HOMBERG.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°15, du 1er au 30 juin 1897

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