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1898-02-09 - Arrêté portant réduction de la taxe terminale appliquée aux télégrammes venant de l’extérieur.

samedi 17 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté portant réduction de la taxe terminale appliquée aux télégrammes venant de l’extérieur.

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 1896, portant réorganisation du service postal et télégraphique à Madagascar ;

Vu l’arrêté 951, du 1er septembre 1897, portant réduction des tarifs télégraphiques ;

Vu la dépêche ministérielle C 1069, du 24 novembre 1897 ;

Considérant que l’élévation des tarifs télégraphiques actuels est une entrave au développement du commerce et de la colonisation ;

Attendu que la réduction de la taxe terminale appliqué aux télégrammes venant de l’extérieur ne saurait en rien diminuer les ressources budgétaires, le nombre des correspondances télégraphiques devant naturellement augmenter.

Sur la proposition de M. l’inspecteur, chef du service des postes et télégraphes,

Arrête :

ART. I. — Les télégrammes transmis à Madagascar par la poste, comme ceux qui parviennent électriquement à Majunga, seront l’objet d’une taxe terminale fixée ainsi qu’il suit :

1° Télégrammes de un à dix mots : 1 franc. 2° Télégrammes au-dessus de dix mots : 0fr.10 par mot.

ART. II. — Toutes les dispositions contraires à l’article ci-dessus sont abrogées.

ART. III. — M. l’inspecteur, chef du service des postes et télégraphes, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 9 Février1898.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

CRAYSSAC.

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