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1898-04-09 - Arrêté portant modification à l’art. II de l’arrêté 757, du 28 juin 1897, créant un service de mandats postaux et télégraphiques intérieurs.

samedi 17 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté portant modification à l’art. II de l’arrêté 757, du 28 juin 1897, créant un service de mandats postaux et télégraphiques intérieurs. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’arrêté î57 du 28 juin 1897. créant un service de mandats postaux et télégraphiques intérieurs ;

Attendu que le droit perçu sur l’émission des mandats postaux est de 2% dans l’intérieur de la colonie, alors qu’il n’est que de 1% sur les mandats extérieurs ; considérant que cette différence constitue une anomalie difficile à justifier ;

Considérant, en outre, qu’il y a lieu de présumer que la réduction du droit précité ne diminuera pas les ressources budgétaires, le nombre des mandats postaux et télégraphiques devant naturellement augmenter ;

Sur la proposition de M. le chef du service des postes et télégraphes par intérim,

Arrête :

ART. I. — L’article 2 de l’arrêté 757 précité est modifié comme suit :

« Le droit établi est de 1%, tant pour les mandats postaux que pour les mandats télégraphiques.

« En aucun cas, ce droit ne peut être inférieur à 0 fr. 25 ».

Les mandats télégraphiques supportent, en outre, une taxe de transmission, calculée d’après le nombre de mots compris dans le texte du mandat, à raison de 0 fr. 10 par mot.

ART. II. — M. le chef du service des postes et télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à dater du 1er mai 1898.

Fait à Tananarive, le 9 Avril 1898.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

CRAYSSAC

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°25, du 1er au 30 avril 1898

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