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Surcharges de 1903 - Conditions de l’émission

dimanche 18 juillet 2010, par sbuchfr

Conditions de l’émission : « l’affaire de la Guadeloupe »

 [1]

Timbres au type Groupe allégorique et timbres taxe ayant servit de support aux surcharges

Au début du mois de mai, plusieurs marchand parisien reçoivent une lettre à en-tête de la Guadeloupe et dépendances, service des contributions directes.

Cette lettre fait état :
- une surcharge des timbres en cours a été autorisée, (arrêté du 4 juin 1903)
- le choix est de placer ces surcharges sur le marché parisien,
- impression réalisée à Basse-Terre et timbres oblitéré du même bureau,
- l’administration ne traitera qu’avec un seul marchand dont l’offre sera la plus intéressante,

A cette lettre est joint un tableau reprenant les quantités surchargées ainsi qu’une deuxième lettre de la maison Arthur Michaux :
- l’opération de surcharge est réalisée pour être vendue aux négociants en Timbres-poste,
- que la transaction devra se faire à Basse-Terre,
- qu’un mandataire sera nécessaire et qu’il propose ses services,
- que le montant de la transaction est d’environ 87.000 Frs,
- que celui qui emportera l’affaire sera celui qui offrira le plus d’avantages à la caisse locale,
- rémunération fixé au profit du change sur le montant de l’opération.


L’Administration locale ayant été autorisée par le département à surcharger un certain stock de timbres poste et de chiffres taxe eu usage dans la colonie, désirerait placer sur le marché métropolitain ces figurines ainsi surchargées et dont les catégories et valeurs sont désignées dans la note ci jointe. La surcharge sera opérée en encre noire par l’imprimerie de la Basse Terre et les figurines seront ensuite oblitérées au moyen du timbre à date du bureau des postes du dit lieu. L’administration voudrait pouvoir traiter avec un seul industriel, ce qui constituerait à ce dernier un véritable monopole pour la vente des figurines, et lui permettrait de les écouler à des prix rémunérateurs. La livraison aura lieu à la Basse Terre, après que l’acheteur aura justifié, par la production d’un récépissé du Trésor, du versement du prix de la vente. Mais il est entendu que les quantités portées sur la note dont il s’agit ne sont pas rigoureusement exactes ; elles seront diminuées de celles vendues au public, avant toute opération de surcharges, ou réservées pour les besoins du service.

Dans le cas où vous voudriez traiter pour l’achat de ces figurines je vous serais obligé de me l’aire parvenir dans un délai de quarante cinq jours à partir de la date de la présente vos offres à cet effet. Passé ce délai votre silence serait considéré comme un refus d’entrer en relation au sujet de l’affaire qui nous occupe. Il reste toutefois entendu, qu’au cas ou plusieurs offres lui seraient présentées dans le délai fixé ci dessus, l’administration se réserve d’accorder la préférence à celle qui lui serait. la plus avantageuse. J’ajoute que les surcharges dont il s’agit auront comme corollaire l’émission au commencement de 1904, de timbres poste et chiffres taxe spéciaux à la Guadeloupe.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.

Signé : DUCASSE,


Copie de la lettre adressée aux marchands parisiens


Basse Terre (Guadeloupe), 11 mai 1903.

Monsieur Leroy d’Étiolles, PARIS.

Je suis informé que l’Office de la Guadeloupe a été autorisé par le département à surcharger dans la colonie un certain stock de figurines postales, pour être vendues aux négociants en timbres poste, et que des offres vous ont été laites à ce sujet. Ces figurines, dont la valeur après l’opération de surcharge s’élèvera à 87.000 francs environ, vous seront livrées à la Basse Terre, chef lieu de la colonie. Il faudra donc à l’acheteur un mandataire sur les lieux pour le représenter auprès de l’administration, prendre livraison du stock, en payer le prix, et l’expédier dans les conditions voulues. Représentant d’une importante maison de commerce, et commerçant moi-même, je viens vous offrir mes services à cet effet. Pensant que l’Administration ne vous a pas fait tenir des modèles des types à surcharger, je vous les communique sous ce pli, afin que vous puissiez traiter eu toute connaissance de cause, si l’affaire, que je crois excellente, vous convient. Notre maison, Arthur Michaux (comestibles, épicerie, liqueurs et articles divers), fait peu d’affaires avec la métropole. Néanmoins, je puis vous fournir comme référence MM. Francis frères, négociants à Bordeaux, avec lesquels nous sommes en relations depuis plusieurs années. Par ce courrier, j’écris à M. Maury, 6, boulevard Montmartre, et lui adresse un certificat du maire de ma résidence. Vous voudrez bien lui demander communication de cette pièce, si vous le jugez utile. L’office local, tenant à ne traiter qu’avec un seul acheteur, il va de soi que je ne saurais représenter définitivement que celui dont l’offre aura été agréée, c’est à dire celui qui aura accepté de payer comptant tout le stock de figurines transformées, et au cas où il se trouverait plusieurs offres identiques, celui qui offrirait plus d’avantages à la caisse locale, par une légère augmentation sur la valeur totale du stock.

Si donc vous me faites l’honneur d’être votre mandataire, vous voudrez bien me donner des instructions précises à ce sujet. Et dans le cas où vous ne seriez pas preneur pour le stock entier, vous pourriez vous entendre avec des confrères pour opérer cet achat en commun, et au nom de l’un de vous. Comme rémunération, je ne demande que la perception à mon profit du change sur le montant de l’opération, les frais d’expédition d’ailleurs peu élevés et y compris le droit d’assurance pour le transport des figurines en France, seraient à votre charge. Les fonds me parviendraient en billets de la Banque de France (valeurs déclarées) ou mieux en mandat poste, ce dernier mode d’envoi étant préférable pour le remboursement par l’État, en cas de perte par force majeure. Il reste entendu toutefois que les fonds ne me seront adressés que lorsque je vous aurai avisé que la vente des figurines vous a été adjugée. En cas d’acceptation de ma proposition, il conviendrait de joindre à votre lettre une procuration sous seing privé, dûment légalisée. et de faire connaître dans votre réponse à l’Administration, que vous m’avez donné mandat de vous représenter auprès d’elle. Dans l’attente de vos ordres, je vous prie d’agréer, etc., etc.

Signé : Armand Magloire, Maison Arthur Michaux, Basse Terre (Guadeloupe)

P. S. Je vous serai obligé de m’adresser votre réponse pour qu’elle me parvienne en temps utile, au plus tard par le courrier du 8 juin prochain.


Copie de la lettre adressée aux marchands parisiens et jointe à la première.

Érard Leroy d’Étiolles fait part de ces lettres lors d’une séance de la Société Française De Timbrologie.

Le but spéculatif de cette émission est annoncé clairement puisque :

- Le lot de surcharges n’est vendu qu’au marchand le plus offrant
- Que les surcharges ne se justifient pas :  50.000 75c => 1fr  50.000 1fr => 40c  50.000 40c => 10c Si le but avait été de limiter le nombre de surcharges il aurait été fait directement : 50.000 75c => 10c.
- Que la vente va rapporter d’après Alfred Montader 6.500frs au mandataire, et on ignore bien, sur le pourcentage reversé aux fonctionnaires. Le receveur recevant par l’article 3 de l’arrêté 1% soit 870 frs.

Il est décidé d’envoyer une lettre de protestation au ministre des colonies.


Monsieur le Ministre des colonies

Monsieur le Ministre, Nous avons l’honneur d’appeler toute votre attention sur les faits suivants : L’administration locale de la Guadeloupe a été autorisée récemment, par un décret de votre Département, à surcharger de valeurs différentes une assez grande quantité de timbres poste et de chiffres-taxe en cours. Le but de votre décret était très certainement d’opérer le remplacement de valeurs manquant, et. non de favoriser des spéculations particulières, et surtout de permettre à des fonctionnaires de s’immiscer dans ces spéculations, de manière plus ou moins désintéressée. La lecture des pièces dont nous vous envoyons les copies ci jointes éclairera votre religion à ce sujet et ne vous laissera aucun doute ; elles vous montreront que le but que le Département poursuivait, l’utilité des services publics, n’existe plus, puisqu’il s’agit de mettre entre les mains d’un seul la presque totalité de l’émission. Vous observerez, de plus, le fait indéniable d’une entente entre les chefs de l’administration locale et un particulier, entente dont le résultat est de lui permettre d’accaparer en son nom personnel ou au nom de tiers, négociants en timbres postes, l’émission entière. Vous voudrez bien remarquer enfin que les nouvelles valeurs obtenues par la surcharge sur les timbres anciens n’ont aucune raison d’être, et qu’ici la spéculation est évidente : en effet, le tableau annexé à la suite de la lettre n°1 vous montrera que les timbres de 0.40 sont surchargés 0.10, puis que les timbres de 1 fr. sont surchargés 0.40, et qu’enfin. ceux de 0.75 sont surchargés 1 fr., de telle sorte que l’on recrée des timbres de 0.40 et de 1 fr. après avoir annulé ceux qui existaient.. Nous avons les raisons les plus sérieuses de croire que les lettres el tableau ci joints ont été adressés à plusieurs des négociants en timbres de France et

Monsieur le Ministre, d’agréer l’assurance de notre respectueuse considération.

Le Président de la Société française de Timbrologie Erard Leroy d‘Etiolles.

Le Secrétaire de la Société française de Timbrologie Alfred Montader.


Le ministre des colonies convoque Érard Leroy d’Étiolles et Alfred Montader, pour leur signifier qu’il a pris en compte cette demande et à fait câbler en Guadeloupe de retarder cette émission.

En fin de compte cette série de surcharge sera émise dans le courant de l’été dans des conditions « normales ».

Contrairement aux habitudes de l’époque cette série ne fut pas accaparée.

Le stock restant de surcharge 40c. et 1fr. furent surchargées en avril 1904 par un millésime 1903 dans un cadre.

Le reliquat de l’émission fut incinéré en janvier 1906.

Notes

[1] Le Postillon n°80 du 5 juillet 1903, Alfred Montader

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