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1853 - Arrêté sur le service de la poste

dimanche 25 juillet 2010, par sbuchfr

N°51 - Arrêté sur le service de la poste et la taxe des lettres, journaux, brochures, etc ...

Saint-Louis, le 5 octobre 1853

Nous, Gouverneur du Sénégal et dépendances,

Vu la loi du 3 mai 1853 relative à l’échange des correspondances entre la France et ses colonies ;

Vu les deux décrets du 22 juin 1853 relatifs aux correspondances échangées par bâtiments à voiles et par la voie des paquebots anglais entre les colonies et les pays étrangers auxquels la France sert d’intermédiaire.

Ensemble les dépêches du 16 juillet dernier, numérotées 222 et 223 les instructions et le règlement sur la matière :

Vu notre arrêté du 22 août dernier promulguant ces actes dans la colonie,

Vu l’arrêté local du 27 décembre 1842 sur le service de la poste :

Sur le rapport du chef du service administratif et de l’avis du conseil d’administration,

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er.

A partir de ce jour, les lettres simples du poids de sept grammes et demi qui seront transportées de Saint-Louis à Gorée et vice-versa, soit par courrier, soit par voie de mer, seront taxées à vingt cinq centimes l’une. Les lettres au-dessus de ce poids suivront la proportion quant à la taxe, des conditions prévues par l’article 2 du décret du 22 juin précité. Ces dispositions ne sont applicables qu’aux lettres de la colonie voyageant d’un bureau à l’autre.

Art. 2.

Seront aussi soumises aux mêmes conditions de taxe les lettres envoyées du haut du fleuve et celles provenant des divers points de la côte, du Sud de Gorée.

Art. 3.

L’affranchissement des lettres entre Saint-Louis et Gorée et vice-versa est facultatif, mais en numéraire seulement, en se conformant toutefois aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté.

Art. 4.

Les lettres de Saint-Louis à Gorée et réciproquement, adressées à des militaires de la garnison, sous-officiers, soldats et marins, seront taxées à raison de vingt centimes seulement. Elles seront affranchies de toute taxe lorsqu’elles seront contresignées par les commandants des compagnies ou par les commandants des bâtiments, et quand elles ne dépasseront pas le poids de sept grammes et demi.

Art. 5.

Il sera payé aux capitaines des navires faisant la navigation au long cours, chargés du transport des objets de correspondance, dix centimes par lettre. Cette taxe sera acquittée par le bureau de débarquement ; elle ne sera pas due pour les lettres provenant des lieux placés dans les limites du grand cabotage de la colonie.

Art. 6.

Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livre-brochés, brochures, papiers de musique, catalogue, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographiés ou autographiés, qui seront transportés par tous bâtiments venant directement de France, supporteront la taxe de voie de mer qui est fixée à quatre centimes par feuille. Cette taxe sera acquittée par les destinataires au bureau du port du débarquement.

Art. 7.

Les capitaines, maîtres ou patrons seront tenus, avant leur départ de la colonie, de se présenter au bureau de la poste pour y prendre les lettres et paquets, le permis d’appareillage ne leur sera donné, qu’autant qu’ils justifieront par un certificat du directeur de la poste, qu’ils ont rempli cette formalité.

Art. 8.

Toutes les lettres, quelle que soit la provenance, devront être remises au bureau de la poste du port d’arrivée. Tout capitaine, maître ou patron, qui distribuerait une ou plusieurs lettres ou imprimés quelconques à lui confiés, serait puni d’une amende de 150 à 300 francs, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 27 prairial an IX.

Art. 9.

Est abrogé le troisième paragraphe de l’article 3 de l’arrêté local du 27 décembre 1842, autorisant les capitaines à remettre directement les lettres et paquets adressés par l’armateur ou l’affréteur au correspondant consignataire.

Art. 10.

Sont également abrogées les dispositions des arrêtés locaux des 27 décembre 1842, 8 juin 1847, 5 mars et 21 avril 1848, qui sont contraires au présent arrêté et aux nouveaux règlements et instructions métropolitains sur le service des postes.

Art. 11.

Le Chef du service administratif est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.

Signé : VERAND

Par le GOUVERNEUR

Le Chef du service administratif par intérim

Signé : COSTET

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