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1884-06-12 - Décision portant qu’il sera suppléé au manque de timbres-poste de 0.05 au moyen de timbres de 0.20 qui seront déclassés.

dimanche 25 juillet 2010, par sbuchfr

Décision portant qu’il sera suppléé au manque de timbres-poste de 0.05 au moyen de timbres de 0.20 qui seront déclassés.

Le Commissaire de la Marine. Gouverneur des Établissements Français de l’Océanie.

Vu l’article 66 de l’ordonnance du 27 Août 1828.

Considérant que l’approvisionnement de timbres-poste de cinq centimes est épuisé et qu’il n’a pas encore été répondu aux demandes de figurines adressées au département.

Vu la nécessité d’assurer les besoins du Service.

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur.

Décide :

Art. 1er.

Il sera suppléé au manque de timbres-poste de cinq centimes au moyen de mille cinq cents timbres de vingt centimes qui seront déclassés à cet effet et revêtus d’une griffe indiquant leur nouvelle affectation. La moins-value résultant de ce déclassement sera portée en dépense dans les écritures du Trésorier-Payeur et du Receveur-Comptable de la Poste.

Art. 2.

Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.

Papeete, le 12 Juin 1884

Signé : Moreau

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’Intérieur,

Signé : Gerville-Reache

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