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1884-07-30 - Décision relative au déclassement de diverses catégories de timbres-poste.

dimanche 25 juillet 2010, par sbuchfr

Décision relative au déclassement de diverses catégories de timbres-poste.

Le Commissaire de la Marine,

Gouverneur des Établissements Français de l’Océanie.

Vu l’article 66 de l’ordonnance du 27 Août 1828.

Considérant que l’approvisionnement de timbres-poste de vingt-cinq centimes, de dix centimes et de cinq centimes est presque épuisé, et qu’il n’a pas encore été répondu aux demandes de figurines adressées au département.

Vu la nécessité d’assurer les besoins du Service.

Sur la proposition du Directeur : de l’Intérieur.

Décide :

Art. 1er.

Les timbres-poste dont le détail suit seront déclassés et convertis, savoir :

1°. - huit cent cinquante timbres de un franc en timbres de vingt-cinq centimes.

2°. - Quatre cents timbres de vingt centimes en timbres de dix centimes.

3°. - Quatre cents timbres de vingt centimes en timbres de cinq centimes.

Les timbres déclassés seront revêtus d’une griffe indiquant leur nouvelle affectation.

La moins-value résultant de ce déclassement sera portée en dépense dans les écritures du Trésorier-Payeur et du Receveur-Comptable des Postes.

Art. 2.

Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera, publiée au Journal Officiel et insérée au Bulletin Officiel de la Colonie.

Papeete, le 30 juillet 1884

Signé : Moreau

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’Intérieur,

Signé : Gerville-Reache

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