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1916-07-20 - Arrêté fixant à 0fr.10 le prix de vente des timbres de la Croix-Rouge, destinés à suppléer à l’absence momentanée de figurines de 0fr.10.

dimanche 25 juillet 2010, par sbuchfr

Arrêté fixant à 0fr.10 le prix de vente des timbres de la Croix-Rouge, destinés à suppléer à l’absence momentanée de figurines de 0fr.10.

Le Gouverneur par intérim des Etablissements Français de l’Océanie, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le décret organique du 28 décembre 1885 concernant le Gouvernement de la Colonie ;

Vu l’épuisement actuel des timbres-poste à 0fr.10 et l’insuffisance du stock de ceux à 0fr.05 ;

Considérant qu’il est urgent de prendre des dispositions immédiates à cette pénurie de valeurs d’affranchissement, en attendant l’arrivée d’un nouvel approvisionnement de figurines à 0fr.10 dont l’envoi a été annoncé par le département ;

Sur la proposition du Secrétaire général,

Arrête :

Article premier.

Les timbres-poste de la Croix-Rouge restant en approvisionnement à la date de ce jour, seront vendus au public à raison de 0fr.10.

Article 2.

Ils ne pourront servir que pour l’affranchissement exclusif des lettres simples du régime intérieur ou franco-colonial, présenté au bureau de Papeete et déposées immédiatement à la poste pour être oblitérées et distribuées en ville ou acheminées sur leur destination.

Article 3.

La dépense supplémentaire de 0fr.05 par figurine, dont le produit doit revenir à l’œuvre de la Croix-Rouge française, sera supportée par le budget local. Cette somme sera mandatée au profit du Receveur des Postes, sur production d’un état de consommation des figurines de l’espèce.

Papeete, le 20 juillet 1916.

G. JULIEN

Par le gouverneur :

Le secrétaire Général p.i.

A. SOLARI

Le Chef du service des Postes

H. LEMASSON

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