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1916-08-05 - Arrêté portant qu’une émission provisoire de 120.000 timbres-poste à 0fr.10 sera faite au moyen d’une surcharge appliquée sur une égale quantité de figurines à 0fr.15.

dimanche 25 juillet 2010, par sbuchfr

Arrêté portant qu’une émission provisoire de 120.000 timbres-poste à 0fr.10 sera faite au moyen d’une surcharge appliquée sur une égale quantité de figurines à 0fr.15.

Le Gouverneur par intérim des Etablissements Français de l’Océanie, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le décret organique du 28 décembre 1885 concernant le Gouvernement de la Colonie ;

Vu le rapport du Chef de Service des Postes signalant le manque complet de timbres-poste à 0fr.10 depuis plus d’un mois, et l’épuisement comme tout prochain de ceux de 0fr.05 ;

Attendu que les envois de figurines annoncées par le Département ne sont pas encore parvenus dans la Colonie ; qu’il y a urgence à l’heure actuelle à prendre des mesures pour remédier à l’état de choses signalé ;

Attendu qu’il existe un approvisionnement important de figurines à 0fr.15, d’usage très restreint, qu’il convient de surcharger pour assurer la marche normale du Service des Postes ;

Sur la proposition du Chef du Service des Postes ;

Le Conseil d’administration entendu,

Arrête :

Article premier.

Une émission provisoire de 120.000 timbres-poste à 0fr.10 sera faite au moyen d’une surcharge appliquée sur une égale quantité de figurines à 0fr.15.

Article 2.

Cette opération sera exécutée à l’Imprimerie du gouvernement, en présence du Chef du Service des Postes et d’une commission composée de : MM. Michas, magistrat, président ; Bouillaud, adjudant de gendarmerie, faisant fonctions de Commissaire de police ; Lebreton, employé au Secrétariat général. Lorsque le tirage sera terminé, la commission assistera à la destruction immédiate du cliché. Elle dressera ensuite un procès-verbal de ses opérations. Si le tirage ne peut s’accomplir en une seule vacation, le cliché, entre temps, sera déposé dans le cabinet du Secrétaire général et mis sous clé.

Article 3.

Manquant

Article 4.

Il ne sera toléré, dans cette émission aucune surcharge présentant la moindre anomalie telle que rupture des caractères, renversements, écartement, etc., de façon à maintenir, à toute l’émission une parfaite similitude et homogénéité. Si des feuilles se présentent autrement que les autres, elles devront faire l’objet d’une incinération immédiate en présence de tous les membres de la Commission et mention en sera faite au procès verbal.

Article 5.

Le Secrétaire général et le Chef du Service des Postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Papeete, le 5 août 1916

G. JULIEN

Par le gouverneur :

Le secrétaire Général p.i.

A. SOLARI

Le Chef du service des Postes

H. LEMASSON

ORDRE DE SERVICE

Afin de pouvoir assurer le service courant des affranchissements de correspondances à 0fr.10 et empêcher l’accaparement des figurines de l’émission provisoire par surcharges à 0fr.10 sur 0fr.15, la vente de ces figurines sera limitée, aux guichets de la Poste à Papeete, à 1.000 par jour, avec un maximum de 25 par personne, cette limite pouvant être ramenée à un chiffre moindre si des manœuvres évidente d’accaparement étaient constatées.

Toutefois, il sera dérogé à cette limite en faveur des personnes, se présentant aux guichets avec des correspondances à affranchir au tarif de 0fr.10, lesquelles correspondances devront être immédiatement mises à la poste.

Les préposés en dehors du chef-lieu ne pourront vendre plus de 5 timbres par personne et par jour, en dehors de ceux destinés à l’affranchissement des correspondances mises immédiatement à la Poste.

Papeete, le 5 août 1916

G. JULIEN

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