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1881-06-01 - Décision relative à l’emploi des timbres-poste à 0,35 pour les taxes à 0,25.

dimanche 1er août 2010, par sbuchfr

Administration de l’Intérieur N° 442 : Décision relative à l’emploi des timbres-poste à 0 fr. 35 c. pour les taxes à 0 fr. 25 c. [1]

Nous, Contre-amiral, Gouverneur de la Nouvelle Calédonie et dépendances, Commandant en chef de la Division Navale.

Attendu que par suite d’un retard dans la réception de l’envoi annuel de timbres-poste, l’approvisionnement des figurines à 0 f. 25 c. ne permet plus de faire face aux besoins du public et que les coupures d’une valeur inférieure ne peuvent constituer une taxe de 0 f. 25 c. qu’avec l’emploi d’un trop grand nombre de timbres.

Vu l’approvisionnement relativement considérable des timbres-poste à 0 fr. 35 c. dont l’emploi est peu usuel aujourd’hui par suite de la fixation d’une taxe unique de 0 fr. 25 c. pour la France, l’Algérie et les Colonies Françaises.

Vu la nécessité de ne porter aucune entrave à l’expédition des correspondances.

Suivant la proposition de l’ordonnateur et du Directeur de l’Intérieur.

Avons décidé et décidons

Art. 1er.

Jusqu’à la réception des timbres-poste à 0 fr. 25 c., attendus dans la colonie, il sera délivré au public, au prix de 0 fr. 25 c., des timbres-poste de 0 fr. 35 c. portant, frappée par l’imprimerie du Gouvernement, la vignette ci-dessous :

Art. 2.

Une commission composée du Trésorier-payeur, du Commissaire des fonds, et du chef du 3e bureau de la Direction de l’Intérieur ou de leurs délégués, sera chargée de suivre l’opération de transformation des timbres-poste de 0 fr. 35 c. en timbres-poste à 0 fr. 25 c.

Cette commission dressera procès-verbal de ses opérations pour la régularisation, dans les écritures du Trésorier-payeur, de la transformation ci-dessus prescrite.

Art. 3.

La transformation des timbres aura lieu au fur et à mesure des besoins du public.

Art. 4.

L’Ordonnateur et le Directeur de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie.

Nouméa, le 1er juin 1881,

A. COURBET.

Par le Gouverneur,

L’ordonnateur,

Michaux.

Le Directeur de l’Intérieur,

Dufrénil.

Notes

[1] J.B. Moens, Le timbre Poste n°247, juillet 1883

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