Col.fra
Accueil du site > 1- Articles > 50- Inde > 1903-12-06 - Arrêté transformant les timbres-poste de 0,25 et 0,50 francs et (...)

1903-12-06 - Arrêté transformant les timbres-poste de 0,25 et 0,50 francs et les enveloppes de 0,25 francs en timbres de 0,05, 0,10, 0,15 et 0,40 francs et en enveloppes de 0,15 francs.

dimanche 1er août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant les timbres-poste de 0,25 et 0,50 francs et les enveloppes de 0,25 francs en timbres de 0,05, 0,10, 0,15 et 0,40 francs et en enveloppes de 0,15 francs.

Le Gouverneur des Établissements français dans l’Inde,

Vu l’épuisement complet des timbres-poste de 0.05, 0.10, 0.15 et 0.40 au Trésor ;

vu la nécessité d’assurer le service postal de l’Inde française ;

vu le nombre considérable des timbres-poste de 0.25, 0.50 et des enveloppes timbrées de 0.25 en dépôt au Trésor ;

vu l’article 48 de l’ordonnance organique du 23 Juillet 1840 ;

Sur la proposition du Secrétaire général, le Conseil privé entendu.

Arrête :

Article 1er.

Jusqu’à l’arrivée des timbres-poste de 0.05, 0.10, 0.15 et 0.40 demandés en France, les timbres poste de 0.25 et de 0.50 ainsi que les enveloppes timbrées de 0.25, en dépôt au Trésor, seront déclassés par l’apposition de l’empreinte, à l’encre noire ou à l’encre rouge, des chiffres 5, 10, 15 et 40.

Art. 2.

11.100 timbres-poste de 0.25, 1.500 timbres-poste de 0 fr. 50, 4.000 enveloppes timbrées de 0.25 seront déclassés dans la proportion suivante :

2.100 timbres de 0 fr. 25 en timbres de 0 fr. 05 encre rouge

2.100 timbres de 0 fr. 25 en timbres de 0 fr. 10 encre rouge

6.900 timbres de 0 fr. 25 en timbres de 0 fr. 15 encre rouge

1.500 timbres de 0 fr. 50 en timbres de 0 fr. 40 encre noire

4.000 enveloppes timbrées de 0 fr. 25 en enveloppes timbrées de 0 fr. 15, encre rouge.

Jusqu’à la réception des timbres-poste coloniaux demandés pour les besoins de la poste aux lettres pendant l’année 1887, il sera délivré au public des timbres de 2 centimes transformés en timbres de 5 centimes, des timbres de 30 centimes transformés en timbres de 25 centimes et des timbres de 35 centimes transformés en timbres de 20 centimes.

Art. 3.

Manquant.

Pondichéry, le 6 Décembre 1903.

V. LAUREZAC.

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0