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1862-07-07 - Arrêté du gouverneur prescrivant la mise en circulation de timbres-poste de 1 à 5 centimes

dimanche 1er août 2010, par sbuchfr

n° 335. - Arrêté du gouverneur prescrivant la mise en circulation de timbres-poste de 1 à 5 centimes

Nous, Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances,

Vu la dépêche ministérielle du 7 avril 1862, n°141 ;

Vu les arrêtés du 5 novembre 1859 et 3 octobre 1860 sur la comptabilité et la vente des timbres-poste.

Avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.

Seront mis en circulation, indépendamment des timbres-poste de 10 et 40 centimes :

1° Des timbres-poste de couleur bleue valant 1 centime ;

2° Des timbres-poste de couleur verte valant 5 centimes.

Art. 2.

Les dispositions en vigueur et qui sont relatives à la comptabilité et à la vente des timbres-poste de 10 et 40 centimes, sont applicables aux timbres de 1 et 5 centimes.

Fait à Basse-Terre, le 7 juillet 1862.

Signé Ch. Frébault.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’intérieur.

Signé L. De Lormel.

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