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1889-03-22 - Arrêté transformant les timbres-poste de 20, 30 et 40 centimes en timbres de 10, 15 et 25 centimes.

dimanche 1er août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant les timbres-poste de 20, 30 et 40 centimes en timbres de 10, 15 et 25 centimes. [1]

Le gouverneur de la Guadeloupe et dépendances

Attendu que l’approvisionnement des timbres-poste en coupure de 10, 15 et 25 centimes est complètement épuisé ;

Vu l’approvisionnement des timbres-poste à 20, 30 et 40 centimes, dont l’emploi n’est pas usuel ;

Vu la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du public et de n’apporter aucune entrave dans l’expédition des correspondances ;

Sur la proposition du Directeur de l’intérieur,

Arrête :

Article 1er.

Jusqu’à la réception des timbres-poste de 10, 15 et 25 centimes, il sera délivré au public aux prix de 10, 15 et 25 centimes des timbres de 20, 30 et 40 centimes. Ces timbres-poste porteront, frappés par l’imprimerie du Gouvernement à l’encre noire, les vignettes ci-dessous :

Art. 2.

Les timbres-poste à transformer seront remis par M. le trésorier payeur à une commission composée de :

MM. le chef du service des contributions ou son délégué ;

les chefs des 2e et 5e bureaux de la direction de l’intérieur ou leurs représentants ;

le receveur comptable des postes.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération des transformations des timbres-poste. Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du trésorier payeur et la prise en charge par le receveur comptable du service des postes, des timbres-poste transformés.

Art. 3.

Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie.

Basse-Terre, le 22 mars 1889.

A. LE BOUCHER.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’intérieur,

P. FEILLET

Notes

[1] Extrait du Journal officiel de la Guadeloupe du mardi 26 mars 1889

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