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1890-12-17 - Arrêté transformant les timbres-poste de 1 franc en timbres de 5 centimes

dimanche 1er août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant les timbres-poste de 1 franc en timbres de 5 centimes, [1]

Le gouverneur de la Guadeloupe et dépendances

Attendu que l’approvisionnement des timbres-poste en coupures de 5 centimes est complètement épuisé ;

Vu l’approvisionnement important des timbres-poste de 1 franc dont l’emploi n’est pas usuel,

Vu la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du public et de n’apporter aucune entrave dans l’expédition des correspondances ;

Sur la proposition du Directeur de l’intérieur,

Arrête :

Article 1er.

Jusqu’a la réception des timbres-poste de 5 centimes, il sera délivré au public, au prix de 5 centimes, des timbres-poste de 1 franc. Ces timbres-poste porteront, frappés par l’imprimerie du Gouvernement à l’encre noire, la vignette ci-dessous :

Art. 2.

Les timbres-poste à transformer seront remis par M. le trésorier-payeur à une commission composée de :

MM. le chef du service des contributions ou son délégué ;

les chefs des 2e et 5e bureaux de la direction de l’intérieur ou leurs représentants ;

le receveur comptable des postes,

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de la transformation des timbres-poste. Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du trésorier payeur et la prise en charge par le receveur comptable du service des postes des timbres transformés.

Art. 3.

Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie.

Basse-Terre, le 17 décembre 1890.

A. LE BOUCHER.

Par le Gouverneur :

Pour le Directeur de l’intérieur :

Le Chef de service délégué,

C. CHAPP.

Notes

[1] Extrait du Journal officiel de la Guadeloupe du vendredi 19 décembre 1890

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