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1903-04-06 - Arrêté autorisant la surcharge "Côte d’Ivoire - Colis Postaux" sur les chiffres-taxe de 50 centimes et 1 franc

mercredi 4 août 2010, par sbuchfr

Arrêté autorisant la surcharge "Côte d’Ivoire - Colis Postaux" sur les chiffres-taxe de 50 centimes et 1 franc. [1]

Le Lieutenant-Gouverneur p. i. de la Côte d’Ivoire,

Vu l’arrêté du 24 octobre 1902 établissant une taxe de transport sur les colis-postaux destinés à être réexpédies d’un point sur un autre point de la colonie ;

Vu l’approvisionnement en chiffres-taxe de 0 fr. 50 et 1 franc.

Sur la proposition du Chef de Service des Postes et Télégraphes,

Arrête :

Article 1er.

Il sera procédé à une nouvelle transformation de :

1° : 1.200 chiffres-taxe de 0 fr. 50

2° : 1.800 chiffres-taxe de 1 franc

au moyen d’une surcharge avec un timbre humide ayant comme marque distinctive l’empreinte Côte d’Ivoire - Colis Postaux.

Art. 2.

Les chiffres taxe à transformer par l’Imprimerie du Gouvernement seront .remis à une Commission composée du Chef du Bureau des Finances, président, d’un Commis du Secrétariat Général à la désignation du Secrétaire Général et du Receveur des Postes. Cette Commission sera chargée de suivre l’opération de transformation à apporter. Elle dressera procès verbal de ses opérations, pour la décharge du Receveur principal de la Poste et la prise en charge par ce même fonctionnaire des chiffres taxe transformés en timbres pour colis postaux.

Art. 3.

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Bingerville, le 6 avril 1903,

Signé : Clozel.

Notes

[1] Le timbrophile de France n°4, 25 juin 1903

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