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1903-06-17 - Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en vignettes spéciales au service des Colis-Postaux.

mercredi 4 août 2010, par sbuchfr

Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en vignettes spéciales au service des Colis-Postaux.

Le Lieutenant-Gouverneur p. i. de la Côte d’Ivoire,

Vu l’arrêté du 24 octobre 1902 Texte manquant ??

Vu Texte manquant ??

Texte manquant ??,

Arrête :

Article 1er.

Est autorisée la transformation en vignettes spéciales au service des colis-postaux :

8.000 chiffres-taxe de 0 fr. 05 en vignettes de 1 fr.

6.000 chiffres-taxe de 0 fr. 10 en vignettes de 1 fr.

6.000 chiffres-taxe de 0 fr. 15 en vignettes de 0 fr. 50

3.000 chiffres-taxe de 0 fr. 30 en vignettes de 0 fr. 50

Art. 2.

(composition de la commission de contrôle de cette opération). Texte manquant ??

Art. 3.

Texte manquant ??

Bingerville, le 17 juin 1903,

Signé : Clozel.

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