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1904-01-14 - Arrêté transformant les timbres-poste de 30, 75 centimes et 1 franc en timbres de 5, 10 et 15 centimes.

mercredi 4 août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant les timbres-poste de 30, 75 centimes et 1 franc en timbres de 5, 10 et 15 centimes.

Le Gouverneur des colonies,

Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1898 ;

Vu les rapports du chef de service des Postes et Télégraphes, en date du 11 décembre 1903, n°2072 et 7 janvier 1904, n°38, signalant l’épuisement des figurines à 0 fr. 10 et à 0 fr. 15 ainsi que l’insuffisance en portefeuille et en réserve des figurines à 0 fr. 05, pouvant être utilisées pour l’affranchissement des correspondances ordinaires, imprimés et objets non soumis à la recommandation.

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1er.

Est autorisée la surcharge de :

8.000 figurines de 0 fr. 05 sur 0 fr. 30

18.000 figurines de 0 fr. 10 sur 0 fr. 75

15.000 figurines de 0 fr. 15 sur 1 fr.

Art. 2.

Les figurines postales à surcharger par l’imprimerie du Gouvernement seront remises à une commission composée :

du chef des bureaux des Finances, Président ;

du Receveur principal des Postes et Télégraphes ;

et de M : Ordioni, commis principal du Secrétariat général.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de surcharge, dont elle dressera procès verbal, pour la décharge du Receveur principal des Postes et la prise en charge par ce même fonctionnaire des figurines postales revêtues de la surcharge. Dans le cas où des erreurs d’impression seraient constatées ainsi que des détériorations sur des figurines isolées ou sur des planches entières, ces valeurs seront immédiatement condamnées et incinérées en présence de la dite Commission.

Art. 3.

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la colonie.

Bingerville, le 14 janvier 1904,

Signé : Clozel.

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