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1904-04-27 - Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en vignettes spéciales au service des Colis-Postaux.

mercredi 4 août 2010, par sbuchfr

Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en vignettes spéciales au service des Colis-Postaux.

Le Gouverneur des colonies,

Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’arrêté du 24 octobre 1902 ;

Vu le décret du 4 mai 1903 ;

Vu la nécessité d’assurer la perception de la surtaxe prévue pour la réexpédition des colis-postaux à l’intérieur de la colonie ;

Vu le rapport du Chef de Service des Postes et Télégraphes en date du 25 avril 1904.

Arrête :

Article 1er.

Est autorisée la transformation en vignettes spéciales pour le service des colis-postaux de :

3.000 chiffres-taxe de 0 fr. 50 en vignettes à 0 fr. 50

3.000 chiffres-taxe de 1 fr. — en vignettes à 1 fr. —

1.000 chiffres-taxe de 0 fr. 05 en vignettes à 4 fr. —

1.000 chiffres-taxe de 0 fr. 15 en vignettes à 8 fr. —

Art. 2.

(composition de la commission de contrôle de cette opération). Texte manquant ??

Art. 3.

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Bingerville, le 27 avril 1904,

Signé : Clozel.

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