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1905-09-15 - Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en vignettes spéciales au service des Colis-Postaux.

mercredi 4 août 2010, par sbuchfr

Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en vignettes spéciales au service des Colis-Postaux.

Le Gouverneur des colonies,

Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire, Officier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique Sénégal du 7 novembre ?? 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 ;

Ensemble le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française :

Vu l’arrêté local du 24 octobre 1902 établissant une surtaxe sur les colis-postaux réexpédies à l’intérieur de la colonie ;

Vu le rapport du Chef de Service des Postes et Télégraphes en date du 13 septembre 1905.

Vu l’approvisionnement en chiffres-taxe dans les caisses du Trésorier-Payeur et du Receveur principal des Postes et Télégraphes ;

Vu les besoins du service,

Décide :

Article 1er.

Il sera procédé à la transformation en vignettes spéciales pour le service des colis-postaux de :

500 chiffres-taxe à 1 franc en vignettes de 8 francs

1000 chiffres-taxe à 1 franc en vignettes de 4 francs

1000 chiffres-taxe à 1 franc en vignettes de 2 francs

2000 chiffres-taxe à 1 franc en vignettes de 1 francs

2000 chiffres-taxe à 0 fr. 50 en vignettes de 0 fr. 50

Art. 2.

Les figurines à transformer seront remises à une commission de contrôle constituée conformément aux dispositions de l’article 2 de la décision du 6 avril 1903.

Art. 3.

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Bingerville, le 15 septembre 1905,

Signé : Clozel.

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