Col.fra
Accueil du site > 1- Articles > 50- Congo > 1891-03-03 - Arrêté autorisant la création de 1500 timbres de quittance de 10 (...)

1891-03-03 - Arrêté autorisant la création de 1500 timbres de quittance de 10 centimes pour les colis postaux

jeudi 12 août 2010, par sbuchfr

Arrêté autorisant la création de 1500 timbres de quittance de 10 centimes pour les colis postaux

"Vu la dépêche ministérielle du 9 avril 1890 relative à l’extension du service des colis postaux dans la colonie,

"Vu la dépêche du sous Secrétaire d’Etat des Colonies n°991 du 10 septembre 1890 prescrivant la perception d’un droit de timbre de 10 centimes sur les colis postaux expédiés de la colonie,

Art.1.

Un droit fiscal de 10 centimes est établi sur tous les colis postaux expédiés de la colonies

Art.2. Pour la constatation de ce droit, M. le receveur des Postes est autorisé à se servir d’un timbre de quittance de 10 centimes semblable au modèle ci-joint.

Art.3. Le service de l’imprimerie du Gouvernement fabriquera 1500 figurines conformes au modèle précité et destinées à être apposées sur les bulletins d’expéditions spéciaux des colis postaux".

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0