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1891-03-24 - Arrêté autorisant la transformation de 1500 timbres-poste de 0,15 centimes en timbres de 0,05 centimes.

jeudi 12 août 2010, par sbuchfr

Arrêté autorisant la transformation de 1500 timbres-poste de 0,15 centimes en timbres de 0,05 centimes. [1]

Nous, Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, officier de la légion d’honneur,

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 :

Vu le décret du 11 décembre 1888 ;

Attendu que l’approvisionnement des timbres-poste en coupure de 0.05 sera bientôt terminée ;

Vu l’approvisionnement des figurines de 0.15 centimes ;

Vu la demande du Receveur des postes en date du 20 mars 1891, relative à la nécessité de faire face aux besoins de ce service ;

Vu l’urgence ;

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur ;

Avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. — Il sera procédé à la transformation de 1500 timbres de 0,15 centimes en timbres de 0,05 centimes au moyen d’une simple surcharge avec un timbre humide.

Art. 2. — Les timbres-poste à transformer seront remis à une commission composée de :

MM. Le Trésorier-Payeur, Président

Le Chef du bureau de finances ou son délégué.

Le Receveur de la poste.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de transformation à apporter aux 1,500 timbres-poste. Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du Receveur des postes et la prise en charge par le même fonctionnaire des timbres transformés.

Art. 3. — La vente de ces timbres-poste transformés n’aura lieu que pour servir à un affranchissement immédiat au guichet même du Receveur de la poste.

Art. 4. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Libreville, le 24 mars 1891,

Signé : P. S. de Brazza.

Par le Commissaire général du gouvernement ;

Le Directeur de l’Intérieur,

Signé : C. Cerisier.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°345, Septembre 1891

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