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1891-09-02 - Arrêté autorisant la transformation de 3000 timbres de 0,01 centime en timbres de 0,05 centimes.

jeudi 12 août 2010, par sbuchfr

Arrêté autorisant la transformation de 3000 timbres de 0 fr. 01 cent. en timbres de 0 fr. 05 cent. [1]

Nous, Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, officier de la légion d’honneur,

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Considérant que l’approvisionnement des timbres-poste, en coupure de 0 fr. 05 cent, est épuisée ;

Vu l’approvisionnement des figurines de 0 fr. 01 cent.

Vu la demande du Receveur des postes, en date du 1er septembre 1891, relative à la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du service.

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. — Il sera procédé à la transformation de 3000 timbres de 0 fr. 01 centime en timbres de 0 fr. 05 centimes au moyen d’une simple surcharge avec un timbre humide.

Art. 2. — Les timbres-poste à transformer seront remis à une commission composée de :

MM. le Trésorier-payeur, Président ;

le Chef de bureau des finances, ou son délégué ;

le Receveur des postes.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de transformation à apporter aux 3000 timbres-poste.

Elle dressera procès -verbal de ses opérations pour la décharge du Receveur des postes, et la prise en charge par le même fonctionnaire des timbres-poste transformés.

Art. 3. — La vente de ces timbres-poste transformés n’aura lieu que pour servir à un affranchissement immédiat au guichet même du Receveur des postes.

Art. 4. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Libreville, le 2 septembre 1891,

Par le Commissaire général absent :

Le Lieutenant-Gouverneur

Signé : Ch. de Chavannes

Le Directeur de l’Intérieur,

Signé : C. Cerisier.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°347, Novembre 1891

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