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1891-12-04 - Arrêté transformant 2000 timbres-poste de 25 centimes en timbres de 5 centimes.

jeudi 12 août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant 2000 timbres-poste de 25 centimes en timbres de 5 centimes. [1]

Nous, Commissaire général du Gouvernement au Congo français, Officier de la Légion d’honneur.

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1840,

Considérant que l’approvisionnement des timbres-poste en coupures de fr. 0,05 est épuisé,

Vu l’approvisionnement des figurines de fr. 0,25.

Vu la demande du Receveur des Postes en date du 2 décembre 1891, relative à la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du service,

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Il sera procédé à la transformation de 2,000 deux mille timbres-poste de fr. 0,25 en timbres de fr. 0,05 au moyen d’une simple surcharge avec un timbre humide.

Art. 2. — Les timbres-poste à transformer Feront remis à une commission composée de : MM. le Trésorier-payeur, Président ; le chef du Bureau des Finances ou son délégué, et le Receveur de la Poste.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de transformation à apporter aux 2,000 timbres-poste.

Elle dressera procès-verbal de ces opérations pour la décharge du Receveur des Postes et la prise en charge par le même fonctionnaire des timbres-poste transformés.

Art. 3. — La vente de ces timbres-poste transformés n’aura lieu que pour servir à un affranchissement immédiat au guichet même du Receveur de la Poste.

Art. 4. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout, où besoin sera et inséré aux Journal et Bulletin officiels de la Colonie.

Libreville, le 4 décembre 1891.

Pour le Commissaire général absent :

Le Lieutenant-gouverneur,

Sig. : Ch. de Chavannes.

Pour le Commissaire général du Gouvernement :

Le Directeur de l’Intérieur,

Sig. : C. Cerisier.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°350, Février 1892

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