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1892-02-29 - Arrêté transformant 2000 timbres-poste de 25 centimes en timbres de 5 centimes et 1500 timbres-poste de 25 centimes en timbres de 10 centimes.

jeudi 12 août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant 2000 timbres-poste de 25 centimes en timbres de 5 centimes et 1500 timbres-poste de 25 centimes en timbres de 10 centimes. [1]

Nous, Commissaire général du Gouvernement au Congo français, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Considérant que l’approvisionnement des timbres-poste en coupures de fr. 0.05 et de fr. 0.10 est épuisé ;

Vu l’approvisionnement des figurines de fr. 0.25 ;

Vu la demande du Receveur des Postes, en date du 29 février 1892, relative à la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du service.

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Il sera procédé à la transformation de : (deux mille) 2,000 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.05, (mille cinq cents) 1,500 timbres de fr. 0.25 en timbres de fr 0.10 au moyen d’une simple surcharge avec un timbre humide.

Art. 2. — Les timbres-poste à transformer seront remis à une commission composée de MM. le Trésorier-payeur, président ; le Chef de bureau des Finances ou son délégué, le Receveur de la Poste.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de transformation à apporter aux (trois mille cinq cents) 3,500 timbres- poste.

Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du Receveur des Postes, et la prise en charge par le même fonctionnaire, des timbres-poste transformés.

Art. 3. — La vente de ces timbres-poste transformés n’aura lieu que pour servir à un affranchissement immédiat au guichet même du Receveur de la Poste.

Art. 4. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal et Bulletin officiel de la Colonie.

Libreville, le 29 février 1892.

Pour le Commissaire général absent :

Le Lieutenant-gouverneur.

Signé ; Ch. de Chavannes.

Pour le Commissaire général du Gouvernement :

Le Directeur de l’Intérieur, p. i.

Signé : A. Lipmann.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°353, Avril 1892

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