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1892-05-13 - Arrêté transformant 1,200 timbres-poste de 0 fr. 20 en timbres de 0 fr. 05 et 1000 timbres-poste de 0 fr. 40 en timbres de 0 fr. 10

jeudi 12 août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant 1,200 timbres-poste de 0 fr. 20 en timbres de 0 fr. 05 et 1000 timbres-poste de 0 fr. 40 en timbres de 0 fr. 10. [1]

Nous commissaire général du gouvernement au Congo français, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Considérant que l’approvisionnement des timbres-poste en coupures de fr. 10 et de fr. 05 est épuisé ;

Vu la demande du Receveur des Postes en date de ce jour, relative à la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du service ;

Vu l’approvisionnement des figurines de 0 fr. 50 et de 0 fr. 40.

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur ;

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Il sera procédé à la transformation de :

1° Douze-cents timbres de 0 fr. 20 en timbres de 0 fr. 05.

2° De mille timbres de 0 fr. 40 en timbres de 0 fr. 10 au moyen d’une simple surcharge avec un timbre humide.

Art. 2. — Les timbres-poste à transformer seront remis à une commission composée de :

MM. le Trésorier-payeur, président ;

le chef du bureau des finances ou son délégué, le receveur de la poste.

Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du receveur des postes et la prise en charge par le même fonctionnaire des timbres-poste transformés.

Art. 3. — La vente de ces timbres-poste transformés n’aura lieu que pour servir à un affranchissement immédiat au guichet même du receveur de la poste.

Art. 4. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré et publié au Journal et Bulletin Officiels de la Colonie.

Libreville, le 13 mai 1892.

Pour le commissaire général absent :

Le Lieutenant-Gouverneur,

Signé :Ch. de Chavannes.

Par le Commissaire général au gouvernement :

Le Directeur de l’Intérieur, p. i.

Signé : A, Lippmann.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°357, Septembre 1892

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