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1892-09-08 - Arrêté transformant 4000 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.15 centimes, 3000 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.05 et 2750 chiffres-taxe de 1 franc en timbres de fr. 0.10

jeudi 12 août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant 4000 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.15 centimes, 3000 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.05 et 2750 chiffres-taxe de 1 franc en timbres de fr. 0.10. [1]

Nous, Commissaire général au Congo français, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Considérant que l’approvisionnement de timbres-poste de fr. 0.15, fr. 0.10 et fr. 0.05 va être incessamment épuisé ;

Vu la demande du Receveur des postes en date de ce jour, relative à la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du service ;

Vu l’approvisionnement en figurines de fr. 0.25 et en chiffres-taxe de 1 franc ;

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Il sera procédé à la transformation de :

1° 4,000 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.15 ;

2° 3,000 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.05 ;

3° Et de 2,750 chiffres-taxe de 1 franc en timbres-poste de fr. 0.10 au moyen d’une surcharge au timbre humide indiquant la valeur des figurines ainsi transformées.

Art. 2. — Les timbres poste à transformer seront remis à une commission composée de :

M. le Trésorier-payeur, Président ;

M. le chef du bureau des finances ;

M. le Receveur des postes.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de ladite transformation et en dressera procès-verbal pour la décharge du Receveur et la prise en charge par ce même fonctionnaire des timbres ainsi transformés.

Art. 3. — La vente des dits timbres ne pourra avoir lieu que pour servir à un affranchissement immédiat, au guichet même de la poste.

Art. 4. — Le directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Libreville, le 8 septembre 1892.

Pour le Commissaire général absent :

Le lieutenant-gouverneur,

Signé : Ch. de Chavannes.

Par le commissaire général du Gouvernement :

Signé : A. Lippmann.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°361, Janvier 1893

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