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1892-10-04 - Arrêté transformant 2,500 timbres de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.05, de 2,000 timbres de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.10 et de 2,500 timbres de fr. 0.25 en timbres de fr, 0.15.

jeudi 12 août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant 2,500 timbres de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.05, de 2,000 timbres de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.10 et de 2,500 timbres de fr. 0.25 en timbres de fr, 0.15. [1]

Nous, Commissaire général au Congo français, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Considérant que l’approvisionnement de timbres-poste de fr. 0.05, fr. 0.10 et fr. 0.15 va être incessamment épuisé ;

Vu la demande du Receveur des postes en date de ce jour, relative à la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du service ;

Vu l’approvisionnement en figurines de fr. 0.25 et en chiffres-taxe de 1 franc ;

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Il sera procédé à la transformation de :

1° 2,500 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.05 ;

2° 2,000 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.10 ;

3° 2,500 timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.15 ;

Au moyen d’une surcharge au timbre humide indiquant la valeur des figurines ainsi transformées.

Art. 2. — Les timbres poste à transformer seront remis à une commission composée de :

M. le Trésorier-payeur ; Président ;

M. le chef du bureau des finances ;

M. le Receveur des postes.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de ladite transformation et en dressera procès-verbal pour la décharge du Receveur et la prise en charge par ce même fonctionnaire des timbres ainsi transformés.

Art. 3. — La vente des dits timbres ne pourra avoir lieu que pour servir à un affranchissement immédiat, au guichet même de la poste.

Art. 4. — Le directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au « Journal officiel » de la colonie.

Pour le Commissaire général absent :

Le lieutenant-gouverneur,

Signé : Ch. de Chavannes.

Par le commissaire général du Gouvernement :

Le Directeur de l’Intérieur p. i.,

Signé : A. Lippmann.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°362, Février 1893

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