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1892-11-09 - Arrêté transformant 2500 chiffres-taxe de fr. 0.05, 2400 chiffres-taxe de fr. 0.20 et 2200 chiffres-taxe de fr. 0.30 en timbres-poste de fr. 0.05.

jeudi 12 août 2010, par sbuchfr

Arrêté transformant 2500 chiffres-taxe de fr. 0.05, 2400 chiffres-taxe de fr. 0.20 et 2200 chiffres-taxe de fr. 0.30 en timbres-poste de fr. 0.05. [1]

Nous, Commissaire général au Congo français, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Considérant que l’approvisionnement de timbres-poste va être incessamment épuisé ;

Vu la demande du Receveur des postes, relative à la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du service ;

Vu l’approvisionnement en chiffres-taxe de fr. 0.05, fr. 0.20 et fr. 0.30.

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Il sera procédé à la transformation de :

1° 2,500 chiffres-taxe de fr. 0.05 ;

2° 2,400 chiffres-taxe de fr. 0.20 ;

3° 2,300 chiffres-taxe de fr. 0.30 ;

En timbres-poste de fr. 0.05 au moyen d’une surcharge avec timbre humide ayant comme marque distinctive l’empreinte d’une griffe portant les mots, à l’encre rouge — Congo Français — Timbres-poste cinq centimes.

Art. 2. — Les chiffres-taxe à transformer seront remis à une commission composée de :

M. le Trésorier-payeur, Président ;

M. le chef du bureau des finances ;

M. le Receveur des postes.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de ladite transformation et en dressera un procès-verbal pour la décharge du Receveur et la prise en charge par ce même fonctionnaire des timbres ainsi transformés.

Art. 3. — La vente des dits timbres ne pourra avoir lieu que pour servir à un affranchissement immédiat, au guichet de la poste.

Art. 4. — Le directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré au « Journal officiel » de la Colonie.

Libreville, le 9 novembre 1892.

Pour le Commissaire général absent :

Lieutenant- Gouverneur,

Signé : Ch. de Chavannes.

Par le commissaire général du Gouvernement :

Le Directeur de l’Intérieur,

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°363, Mars 1893

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