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1889-11-22 : n°414 - Décret mettant fin à la franchise postale accordée aux militaires en service à Diégo-Suarez et à Madagascar

vendredi 22 avril 2016, par sbuchfr

n°414 - Décret mettant fin à la franchise postale accordée aux militaires en service à Diégo-Suarez et à Madagascar. [1]

Le Président de la République française,

Vu la loi du 30 mai 1871 accordant la franchise postale aux lettres provenant ou à l’adresse des militaires ou marins faisant partie des corps d’armée en campagne ;

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies,

Décrète :

Article premier.

La franchise dont jouissent actuellement les correspondances provenant on à l’adresse des militaires ou marins faisant partie des troupes en service à Diego-Suarez et du corps expéditionnaire de Madagascar cessera d’être appliquée à partir du Ier janvier 1890.

Art. 2.

L’exemption du droit de 1 p. 100 sur les mandats adressés aux militaires ou marins désignés en l’article précédent cessera également d’être appliquée à partir de la même date.

Art. 3.

Le Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, et le Ministre de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et au journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 1889
Signé CARNOT

Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies
Signé : P. TIRARD

Le Sénateur, Ministre de la Marine
Signé E. BARBEY


[1Le Timbre-Poste n°328, avril 1890