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1897-02-28 - Arrêté abolissant la royauté en Imerlna.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté abolissant la royauté en Imerlna. [1]

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 décembre 1895, fixant les pouvoirs du Résident Général ;

Vu la loi du 6 août 1896 [2], déclarant Madagascar Colonie française ;

Considérant que la royauté est devenue une institution inutile depuis que le Gouvernement de la République a déclaré Madagascar Colonie française ;

Attendu que les chefs des dernières bandes insurgées et d’un certain nombre de familles nobles persistent, en s’appuyant sur cette institution, à entretenir un mouvement d’hostilité contre l’influence française et à rendre ainsi plus longue et plus difficile l’œuvre de la pacification et de la colonisation française dans l’île ;

Attendu que la province de l’Imerina, conformément au principe adopté pour les autres parties de l’île, doit être administrée par un Gouverneur Général indigène, sous le haut contrôle de l’autorité française ;

Arrête :

ART. I. — La royauté est abolie en Imerina.

ART. II. — Les fonctions de Premier Ministre sont supprimées et la province de l’Imerina est désormais administrée, sous le haut contrôle de l’autorité française, par un Gouverneur Général qui prend le titre de Gouverneur Général de l’Imerina.

ART. III. — Le Chef d’Etat-Major, faisant fonctions de Secrétaire Général en territoire militaire, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 28 Février 1897.

GALLIENI.

Par le Résident Général :
Le Chef d’Etat-Major, faisant fonctions de Secrétaire Général en territoire militaire,

GÉRARD.


[1Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°11, du 1er au 28 février 1897

[2le bulletin a été corrigé à la main, le texte original "le décret du 16 août 1896" ne correspond à rien