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1897-04-05 - Arrêté concernant le service des mandats postaux.

dimanche 4 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté concernant le service des mandats postaux. [1]

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 décembre 1895, fixant les pouvoirs du Résident Général ;

Vu le décret du 26 juin 1878, réorganisant le service des mandats coloniaux ;

Vu la dépêche de M. le Ministre des Colonies, en date du 9 novembre dernier ;

Vu la nécessité de donner satisfaction aux besoins des commerçants et des colons ;

Le directeur des finances et du contrôle, le payeur particulier, chef du service de la trésorerie, et le, directeur des postes et télégraphes entendus ;

Sous réserve de l’approbation de MM. les Ministres des Finances et des Colonies,

Arrête :

ART. I. — Les mandats sur formule N° 1404, jusqu’ici en usage à Madagascar, pour la France et l’Algérie, sont supprimés et la convention du 8 juillet 1892 cesse d’être en vigueur.

ART. II. — Le décret du 26 juin 1878, concernant les mandats coloniaux, est appliqué dans les relations avec la France et les colonies françaises pour l’échange des mandats postaux.

ART. III. — Il est créé, exclusivement pour l’intérieur de Madagascar, une formule spéciale de mandats de poste intérieurs, avec avis d’émission.

ART. IV. — En plus des droits fixes de 1 % sur les mandats, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur, il est créé un nouveau droit variable dit « de change ». Ce droit est provisoirement fixé à 1 %. La perception de ces deux taxes réunies ne pourra jamais être inférieure à 0 fr. 25, quel que soit le montant des mandats.

ART. V. — La vérification des articles d’argent sera effectuée par le directeur des finances et du contrôle.

ART. VI. — Les localités admises à l’émission et au paiement des mandats-poste sont de deux catégories :
1° Les bureaux principaux, qui émettent des mandats pour l’intérieur et pour l’extérieur ;
2°Les bureaux secondaires, qui n’émettent que des mandats intérieurs.

Le tableau joint au présent arrêté indique les, bureaux principaux et les bureaux secondaires qui en dépendent.

ART. VII. — Les résidents ou vice-résidents sont personnellement responsables du service des mandats dans les localités comprises dans les circonscriptions respectives où il n’existe pas de payeur aux armées.

ART.VIII. — La trésorerie aux armées, chargée de l’exécution du présent arrêté, opérera en qualité de trésorerie coloniale.

ART. IX. — Le directeur des finances et du contrôle, le payeur particulier, chef du service de la trésorerie, le directeur des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 15 mai i897.

Fait à Tananarive, le 5 Avril 1891.

GALLIENI.

Vu : Le Directeur des Finances et du Contrôle,

HOMBERG.

TABLEAU des localités admises à l’émission et au paiement des mandats-poste intérieurs.

Bureaux principaux Bureaux secondaires Préposés des bureaux
Tananarive Bétafo Miarinarivo Arivonimamo Anjozorobé Babay Tsiafahy Tsinjoarivo Moramanga Fianarantsoa Gérants de caisses de fonds d’avances
Tamatave Béforona Mahatsara Andévorante Gérants de caisses de fonds d’avances
Tamatave Vohémar Maroantsetra Résident
Tamatave Ambatondrazaka Mahanoro Gérants de caisses de fonds d’avances
Tamatave Mananjary Farafangana Fort-Dauphin Tullear Résident
Tamatave Marovoay Receveur des douanes
Majunga Suberbieville (à designer)
Majunga Andriba Gérants de caisses de fonds d’avances

[1Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°13, du 1er au 30 avril 1897