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1897-06-12 - Arrêté accordant la franchise postale à certains fonctionnaires et complétant les dispositions des arrêtés des 17 et 31 mars 1896.

samedi 10 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté accordant la franchise postale à certains fonctionnaires et complétant les dispositions des arrêtés des 17 et 31 mars 1896. [1]

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 décembre 1895 ;

Vu la décision 209. du 1err mai 1897 ;

Vu les arrêtés des 17 et 31 mars 1897, accordant la franchise postale et télégraphique à une certaine catégorie de fonctionnaires ;

Sur la proposition du chef du service des eaux et forets ;

Après avis du directeur des postes et télégraphes ;

Le directeur des finances et du contrôle entendu,

Arrête :

ART. I. — Les dispositions des arrêtés des 17et 31 mars 1896, accordant à certains fonctionnaires la franchise postale et télégraphique, seront complétées comme il suit :

La franchise postale et télégraphique est accordée aux agents et préposés du service des eaux et forêts, dans les limites ci-après :

1° FRANCHISE POSTALE.

Désignation des fonctionnaires autorisés à contresigner leur correspondance de service. Désignation des fonctionnaires auxquels la correspondance de service doit être remise en franchise. Limites dans lesquelles la correspondance peut circuler en franchise.
Chef du service des eaux et forêts. Résident Général. Officier Général commandant le Corps d’occupation. Secrétaire Général. Résidents, Vice-résidents. Administrateurs. Commandants de cercle. Directeurs ou chef des services Mres et civils. Procureur Général. Procureur de la République. Juges de paix. Commissaire de police. Commandants de gendarmerie. Maires. Agents forestiers de tout grade. Préposés de tout grade Ingénieurs des ponts et chaussées. Ingénieurs des mines. Receveurs des domaines. Payeurs et receveurs du Trésor. Sous-inspecteurs et receveurs des douanes. Agents du service topographique. Chef du service des eaux et forêts. Secrétaire Général Toute la colonie
Chef du service des eaux et forêts. Résidents. Vice-Résidents. Circonscription forestière
Inspecteurs, inspecteurs-adjoints, gardes généraux et gardes généraux stagiaires des eaux et forêts. Administrateurs. Commandants de cercle. Procureur de la République. Juges de paix. Commissaire de police. Commandants de gendarmerie. Circonscription forestière
Inspecteurs, inspecteurs-adjoints, gardes généraux et gardes généraux stagiaires des eaux et forêts. Agents forestiers. Préposés forestiers. Id et circonscriptions limitrophes
Inspecteurs, inspecteurs-adjoints, gardes généraux et gardes généraux stagiaires des eaux et forêts. Ingénieurs des ponts et chaussées. Ingénieurs des mines. Maires. Receveurs des domaines. Payeurs et receveurs du Trésor. Agents des douanes, Agents du service topographique. Circonscription forestière
Brigadiers et gardes forestiers. Chef du service des eaux et forêts. Inspecteurs des eaux et forêts. Inspecteurs-adjoints. Gardes généraux. Gardes stagiaires. Brigadiers forestiers. Gardes forestiers. Procureur de la République. Commissaires de police, Commandants de gendarmerie. Maires. Receveurs des domaines. Payeurs du Trésor. Agents des douanes. Agents du service topographique. Toute la colonie Comme pour les inspecteurs des eaux et forêts.

2° FRANCHISE TÉLÉGRAPHIQUE.

Les fonctionnaires du service des eaux et forêts ont droit, dans l’exercice de leurs fonctions, à la franchise télégraphique, dans les limites ci-après :

1° Le chef de service peut correspondre avec tous les fonctionnaires compris dans le tableau ci-dessus ;

2° Les inspecteurs, inspecteurs-adjoints, gardes généraux et gardes généraux stagiaires peuvent correspondre avec le chef de service et le Secrétaire Général dans toute l’étendue de la colonie, avec les résidents, administrateurs, commandants de cercle, Procureur de la République, juges de paix et brigadiers forestiers, dans les limites de leur circonscription ;

3° Les brigadiers et les gardes forestiers jouissent de la franchise télégraphique avec le chef du service, dans toute l’étendue de la colonie et, avec les inspecteurs, inspecteurs-adjoints, gardes généraux et gardes généraux stagiaires, Procureur de la République et juge de paix de la circonscription forestière, mais seulement en cas d’incendie ou de faits très graves intéressant leur sécurité ou la sécurité publique.

ART. II. — Le directeur des postes et télégraphes et le chef du service des eaux et forêts sont chargés, chacun en ce qui , le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 15 juin 1897,

Fait à bord du La Pérouse, le 12 Juin 1897.

GALLIENI.


[1Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°15, du 1er au 30 juin 1897