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1927-05-21 - Arrêté autorisant la surcharge "République Libanaise" sur les timbres-poste en cours.

mercredi 4 août 2010, par sbuchfr

Arrêté autorisant la surcharge "République Libanaise" sur les timbres-poste en cours.

Le Ministre Plénipotentiaire, Haut-Commissaire p. i. de la République Française auprès des états de Syrie, du Liban, des Alaouites et du Djebel Druse.

Vu les arrêtés n°410 du 22 juillet, 522 du 20 septembre et 597 du 30 octobre 1926, portant création, modification ou suppression de certaines valeurs fiduciaires ;

Vu la constitution Libanaise en date du 23 mai 1926, et notamment l’article 101 stipulant que l’appellation légale de l’état du Liban est désormais "République Libanaise" ;

Texte manquant ??

Sur la proposition du Secrétaire général p. i. du Haut-Commissariat ;

Arrête :

Article 1er.

A titre provisoire et en attendant une nouvelle émission générale de figurines postales, les mots république libanaise seront substitués par voie de surcharge aux mots grand liban comme appellation de l’office émetteur sur toutes les figurines postales actuellement utilisés dans l’état du Liban.

Art. 2.

Les timbres-poste de 3 p. 50 sur 0 p. 75, 6 p. sur 2 p. 50 et 20 p. sur 1 p. 25, supprimés par l’arrêté n°597 du 30 octobre 1926, les timbres de 12 p. sur 1 p. 25 supprimés par l’arrêté n°522 du 20 septembre 1926, mais dont la vente au public a été autorisée jusqu’à l’épuisement du stock existant, ne seront pas revêtus de la surcharge prévue à l’article 1 ci-dessus.

Art. 3.

Le Secrétaire général, l’Inspecteur général des Postes et Télégraphes de la Syrie, du Liban et des Alaouites et le Délégué du Haut-Commissaire auprès de la République Libanaise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beyrouth, le 21 mai 1927,

Signé : De Reffye

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